MENTIONS LÉGALES 

Éditeur

Le présent site internet www.lapapote.com est édité par la COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES représentée par M. JOUANNY Alain, Maire de la Commune.

Hébergement

Le présent site internet est hébergé par EZARIUS, n° SIRET 53947276100029, dont le siège social est situé 7, L’ajonc 36170 MOUHET et joignable par téléphone au 02.54.01.15.53 ou par courriel à l’adresse suivante : contact@ezarius.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par la Commune. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la Commune, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?   

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

–    Les données relatives à l’identité ; 
–    les coordonnées de contact ;
–    les données relatives aux préférences de navigation ;
–    les données d’identification électronique. 

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

 Vos données personnelles, recueillies par la Commune nous permettent de :

–    Vous re-contacter et/ou répondre à une demande que vous nous faites.
–    Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
–    Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site. 

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?   

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ». 

4. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ? 

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

–    Les cookies techniques et strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. 

–    Les cookies de mesure d’audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques.   

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci.

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ? 

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

–    l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
–    le consentement ;
–    l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
–    la relation contractuelle.

6. Quels sont les destinataires de mes données ? 

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ? 

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la Commune se réservent ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016. 

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ? 

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Commune ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ? 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : mairie@sslf.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie, Voie de la Reine 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.