{"id":23401,"date":"2024-08-17T16:27:58","date_gmt":"2024-08-17T14:27:58","guid":{"rendered":"https:\/\/lapapote.com\/?page_id=23401"},"modified":"2024-09-11T15:23:20","modified_gmt":"2024-09-11T13:23:20","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lapapote.com\/?page_id=23401","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/b><\/p>

MENTIONS L\u00c9GALES<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

\u00c9diteur
<\/b>
<\/b>Le pr\u00e9sent site\u00a0internet\u00a0www.<\/a>lapapote.<\/a>com<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par la COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES repr\u00e9sent\u00e9e par M. JOUANNY Alain, Maire de la Commune.<\/p>

H\u00e9bergement<\/b><\/p>

Le pr\u00e9sent site internet est h\u00e9berg\u00e9 par EZARIUS, n\u00b0 SIRET 53947276100029, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, L\u2019ajonc 36170 MOUHET et joignable par t\u00e9l\u00e9phone au 02.54.01.15.53 ou par courriel \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@ezarius.fr<\/u><\/p>


POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>

La\u00a0COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, en tant que Responsable de traitement, est sensible \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c0 ce titre, la\u00a0pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous informer de la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es et vous assurer du respect de la r\u00e9glementation \u00e9tablie notamment par le R\u00e8glement Europ\u00e9en UE2016\/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e du 6 janvier 1978.<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 est applicable \u00e0 l’ensemble\u00a0des sites internet, applications et services, \u00e9dit\u00e9s et utilis\u00e9s par\u00a0la Commune. Cette politique \u00e9tant vou\u00e9e \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 jour selon les dispositions l\u00e9gales et les services propos\u00e9s par\u00a0la Commune, nous vous invitons \u00e0 la consulter le plus fr\u00e9quemment possible.<\/p>

1. Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ?\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/b><\/p>

Plusieurs types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre collect\u00e9s sur le site et autres solutions digitales, notamment :<\/p>

–\u00a0 \u00a0 Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’identit\u00e9 ;\u00a0
–\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>les<\/span>\u00a0coordonn\u00e9es de contact ;
<\/span>–\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>les<\/span>\u00a0donn\u00e9es relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ;
<\/span>–\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>les<\/span>\u00a0donn\u00e9es d\u2019identification \u00e9lectronique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

2. Pourquoi certaines de mes donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es ?<\/b><\/span><\/b><\/p>

\u00a0<\/span>Vos donn\u00e9es personnelles, recueillies par\u00a0la Commune nous permettent de :<\/p>

–\u00a0 \u00a0 Vous\u00a0re-contacter<\/span>\u00a0et\/ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande que vous nous faites.
–\u00a0 \u00a0 Vous\u00a0<\/span>proposer<\/span>\u00a0des fonctions de partage sur les r\u00e9seaux sociaux ;
<\/span>–\u00a0 \u00a0 R\u00e9aliser des analyses statistiques des visites sur notre site.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

3. Combien de temps mes donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?\u00a0\u00a0\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, dans le respect des normes, r\u00e8glements et textes en vigueur.<\/p>

N\u00e9anmoins et conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 du RGPD, certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre \u00ab\u00a0conserv\u00e9es pour des dur\u00e9es plus longues dans la mesure o\u00f9 elles seront trait\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins archivistiques dans l’int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>

4. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Un cookie est une suite d’information envoy\u00e9e par un serveur \u00e0 un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est d\u00e9pos\u00e9 sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.<\/p>

Il existe plusieurs types de cookies :<\/b><\/span><\/p>

–\u00a0 \u00a0\u00a0Les cookies techniques et strictement n\u00e9cessaires :<\/b>\u00a0<\/p>

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualit\u00e9 de navigation sur les pages visit\u00e9es, de mettre en \u0153uvre certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d’acc\u00e9der \u00e0 votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.\u00a0<\/b><\/p>

–\u00a0 \u00a0\u00a0Les cookies de mesure d’audience et de statistique :<\/b><\/b><\/p>

Ces cookies permettent d\u2019obtenir des donn\u00e9es concernant l\u2019utilisation de nos pages web et d’en am\u00e9liorer certains aspects techniques et ergonomiques.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>

Dur\u00e9e de conservation des cookies :<\/span><\/b><\/p>

Les dur\u00e9es de conservation des cookies n\u2019exc\u00e9deront pas 13 mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demand\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai.<\/p>

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne n\u00e9cessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Les autres cookies n\u00e9cessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, \u00e0 tout moment, en param\u00e9trant les pr\u00e9f\u00e9rences de votre navigateur \u00e0 partir des options de celui-ci.<\/p>

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes donn\u00e9es ?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Les traitements de vos donn\u00e9es collect\u00e9es ont pour bases l\u00e9gales :<\/p>

–\u00a0 \u00a0\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat<\/span>\u00a0l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 nos activit\u00e9s et \u00e0 notre mission ;
–\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>le<\/span>\u00a0consentement ;
<\/span>–\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>l\u2019obligation<\/span>\u00a0l\u00e9gale selon les circonstances de la collecte des donn\u00e9es ;
<\/span>–\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>la<\/span>\u00a0relation contractuelle.<\/span><\/p>

6. Quels sont les destinataires de mes donn\u00e9es ?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles vous concernant ne seront destin\u00e9es qu’aux services et personnes habilit\u00e9es \u00e0 les traiter, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es.\u00a0<\/p>

Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux sous-traitants habilit\u00e9s pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>

7. Mes donn\u00e9es sortiront-elles de l\u2019Union-Europ\u00e9enne ?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles seront h\u00e9berg\u00e9es au sein de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et\/ou commerciales,\u00a0la Commune se r\u00e9servent ainsi le droit d’h\u00e9berger ou de transf\u00e9rer certaines donn\u00e9es aupr\u00e8s de sous-traitants \u00e9tablis en dehors de l’Union Europ\u00e9enne \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays pr\u00e9sentent un niveau ad\u00e9quat de protection, conform\u00e9ment aux articles 44 et suivants du R\u00e8glement Europ\u00e9en UE2016\/679 du 27 Avril 2016.\u00a0<\/span><\/p>

8. Mes donn\u00e9es sont-elles s\u00e9curis\u00e9es lors de leurs traitements ?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Toutes les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es sont habilit\u00e9es et ten<\/span>ues par une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>

\u00c0 ce titre et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 du RGPD,\u00a0la Commune ainsi que l\u2019ensemble des sous-traitants s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>

9. Je poss\u00e8de diff\u00e9rents droits, comment puis-je les exercer ?<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9, des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es ou vous opposer \u00e0 leurs traitements pour un motif l\u00e9gitime.\u00a0<\/p>

Vous pouvez exercer vos droits par mail \u00e0 :\u00a0mairie@sslf.fr<\/p>

ou<\/span>\u00a0par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0Mairie, Voie de la Reine 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente \u00e0 l’adresse\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/plaintes<\/span><\/a>.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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